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Télétransmission

 

Procédures EDI-TDFC

 

Portail déclaratif de la déclaration 2035

 


Procédures EDI-TDFC

 

L'ARAPL Berry-Nivernais participe aux procédures EDI et dispose d'un logiciel qui permet de traduire les liasses fiscales et les tableaux OG (renseignements complémentaires) reçus via le réseau Internet.

 

De la même façon, l'ARAPL Berry-Nivernais est en mesure de dématérialiser l'attestation d'adhésion et de la transmettre à la DGI.
 
 

Bon à savoir

Données obligatoires de l'ARAPL Berry-Nivernais qui doivent figurer dans l'interface d'échange :

N° agrément : 202180
N° de siret : 322 720 137 000 31

 


Pour mémoire : il est nécessaire d'avoir signé une Convention de télétransmission avec l'Administration et, pour les tiers conseils, de disposer d'un mandat de son client.


Portail déclaratif de la déclaration 2035

Que vous soyez adhérent sans conseil ou cabinet d'expertise comptable, vous avez la possibilité de saisir d'une manière simple et sécurisée, en vue de l'envoi à la DGI et à l'ARAPL :
  • la déclaration n° 2035 et ses annexes
  • les annexes d'informations destinées à l'ARAPL Berry-Nivernais tels que : renseignements complémentaires, tableau de contrôle de régularité, balance de trésorerie, récapitulatif manuel des éléments comptables.

 

Après validation, les éléments que vous avez saisis sont dématérialisés et envoyés sur le portail JEDECLARE.COM qui se charge de transmettre la déclaration à la DGI et l'ensemble des données à l'ARAPL Berry-Nivernais.

 

Une fois l'attestation d'adhésion délivrée, l'ARAPL Berry-Nivernais la dématérialise à son tour et la renvoie sur le portail JEDECLARE.COM qui la transmet à la DGI ainsi qu'à vous même.

 

Un mandat doit être signé entre l'adhérent et l'ARAPL Berry-Nivernais définissant les accords de télétransmission des données fiscales


Un tableau de bord vous permettra de connaître à tout moment l'état d'avancement de votre dossier.


 

Un mandat doit être signé entre l'adhérent et l'ARAPL Berry-Nivernais
définissant les accords de télétransmission des données fiscales.

 

 

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6 bis rue des Poulies - BP 516 - 18016 BOURGES CEDEX

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